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GileadPro | Conditions Générales d’Utilisation

Gilead Sciences s’engage à respecter la Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la Promotion des médicaments et son référentiel de certification. Tout professionnel de santé peut demander au délégué hospitalier de lui présenter les règles de déontologie applicables.

En application de la charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la Promotion des médicaments, tout commentaire relatif aux pratiques de visite médicale peut être adressé au Pharmacien Responsable.


1. Mentions Légales

Cette Webapplication (le « Site ») est éditée par Gilead Sciences, S.A.S, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, RCS Nanterre n° 391 360 971.
Directeur de la publication : [email protected]
Hébergement : Hébergé par Azure – Gilead Sciences.
ID unique ADEME : FR236715_09GMTO

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Votre accès au Site et l'utilisation que vous en faites, sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à l’ensemble des lois en vigueur.
Lorsque vous accédez au Site et que vous y naviguez, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommées « CGU ») et vous acceptez d’être lié, sans aucune limitation ou réserve, par l’ensemble des dispositions ci-dessous.

3. Conditions d’accès au Site

L’accès au Site est conditionné par le renseignement des informations suivantes par l’utilisateur du Site (ci-après nommé l’« Utilisateur ») : nom, prénom, adresse email, profession, spécialité, adresse professionnelle et numéro RPPS.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant son identité lors de sa demande d’accès au Site.

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4. Objet du Site

Les informations délivrées sur le Site ne sont données qu’à titre informatif. Gilead ne fournit, par l’intermédiaire du Site, ni avis médical ni services médicaux d’aucune sorte.
Le site est à l’usage exclusif des professionnels de santé et les informations présentées sur ce Site sont destinées uniquement aux professionnels de santé.

Le Site constitue un outil destiné à proposer des informations concernant les médicaments et les aires thérapeutiques de Gilead, des informations de nature promotionnelle ainsi que des services permettant aux professionnels de santé de gérer différents points de contacts avec Gilead.

5. Obligations de l’Utilisateur

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(iv)     A n’utiliser le Site qu’à des fins personnelles ; le Site ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou lucratives ;
(v)     A ne pas communiquer les informations présentées sur le Site à toute personne non habilitée à les recevoir.

6. Propriété intellectuelle

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Aucune disposition des présentes CGU ne sera interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle. Gilead concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Site.
L’Utilisateur peut télécharger des documents à partir Site uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale, et le Site ne peut pas être copié, distribué, téléchargé, modifié, réutilisé, réaffiché ou exploité d'une autre manière, sauf comme prévu aux présentes CGU, sans l'autorisation écrite expresse de Gilead.
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Gilead fera respecter, avec la plus grande rigueur, ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions prévues par la loi et pourra également engager des poursuites pénales en cas de violation des droits susvisés.

7. Absence de Garantie et Limitation de Responsabilité

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10. Droit Applicable

Les présentes CGU et leur exécution seront régies par les lois françaises, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux français pour toute question et tout différend découlant de votre utilisation du Site et de la mise en œuvre des présentes CGU.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, toute réclamation ou action liée à votre accès au Site ou à son utilisation ne sera recevable que dans les deux (2) ans après la date de son fait générateur.

11. Version Faisant Foi

Les présentes CGU sont rédigées en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d'incohérence avec toutes traductions du présent document.

12. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Gilead pourra, à tout moment, réviser les présentes CGU. Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation sera publiée sur le Site.
Vous êtes lié par toutes révisions apportées aux présentes CGU et nous vous invitons, en conséquence, à les consulter régulièrement.

13. Politique de Protection de la Vie Privée et cookies

Veuillez consulter notre notice sur la protection des données personnelles et notre déclaration sur les cookies qui décrivent les données que nous recueillons à votre sujet sur le site web, la façon dont nous utilisons et divulguons ces données, comment nous les protégeons et les choix que vous pouvez faire à cet égard.

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15. Respect de la Loi

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Aux termes des présentes, nous nous réservons expressément le droit de coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi.

16. Information/Contact

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